939.40.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur le territoire formé d’une partie du lot numéro 4 726 623 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC09 de l’annexe IV.
